Conditions générales de vente
Retrouvez l'ensemble des modalités, engagements et conditions applicables aux prestations de services à la personne proposées par ATOUT ESSENTIEL à Sauvian et ses environs.
Modalités de paiement et facturation
Les prestations sont facturées mensuellement. Le règlement intervient dès réception de la facture. Les modes de paiement acceptés comprennent le virement bancaire, le prélèvement SEPA, le chèque ainsi que les chèques CESU préfinancés (titres uniquement). En cas de règlement en espèces, un reçu vous est systématiquement délivré.
Crédit d'impôt et avantages fiscaux
En tant que client particulier, vous bénéficiez du crédit d'impôt de 50 % ou de l'avance immédiate de l'Urssaf pour vos prestations de services à la personne. Ce dispositif fiscal avantageux est rendu accessible grâce à notre adhésion à la coopérative AdomSAP.
Conditions d'intervention et engagements
L'accès à l'eau et à l'électricité est indispensable à la réalisation du service. Le logement doit être sécurisé et accessible. En cas de remise de clés, une décharge est signée, garantissant leur conservation sécurisée sans duplication non autorisée. Les animaux doivent être signalés et mis en sécurité si nécessaire.
Pour toute absence prévue, merci de prévenir au moins 48 heures à l'avance ; à défaut, l'intervention pourra être facturée. Par mesure de sécurité, nous ne déplaçons aucun meuble lourd, ne manipulons pas les objets de valeur et ne réalisons pas de travaux dangereux comme les vitres extérieures en hauteur.